mentions legales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants du site moulindeniefern.fr est précisée à ses utilisateurs, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsables publication, créateurs du site, et propriétaires : Yannis Lehuédé et Margot Pfauwadel.
Les responsables publication sont des personnes physique ou personnes morales.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Yannis Lehuédé, webmaster - yannis.lehuede.org
Margot Pfauwadel, webdesigner - margotpfauwadel.fr
Adresse du gîte du moulin de Nierfern :
8, rue du Moulin
67 350 Niefern (Uhrwiller)
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site moulindeniefern.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site moulindeniefern.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site moulindeniefern.fr a pour objet de fournir des informations concernant le gîte du moulin de Niefern.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous droits d’auteur des œuvres sont réservés. Yannis Lehuédé et Margot Pfauwadel sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détienent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yannis Lehuédé et de Margot Pfauwadel. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Utilisation et protection des données à caractère personnel
Les réponses données au formulaire de contact et au formulaire de réservation présents sur ce site permettent à l’utilisateur de prendre contact avec les responsables du moulin de Niefern. Dans ce cadre, les coordonnées de l’utilisateur sont enregistrées. Les informations collectées sont réservées à l’usage des éditeurs du site et ne seront aucunement données, vendues ou échangées à des tiers. L’utilisateur est cependant informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Liens hypertextes
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site n’appartiennent pas au moulin de Niefern. Les responsables du site déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l’activation de l’hyperlien.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site moulindeniefern.fr est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.